CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE V2.0

Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par You IT ainsi qu’à l’ensemble de leurs relations d’affaires.
En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.
En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions générales applicables au moment où la vente est conclue.

Obligation d’information

Préalablement à toute commande, le Client s’entourera de tous les conseils nécessaires et s’assure que les produits et/ou services qu’il envisage de commander correspondent à ses besoins et à l’usage escompté. Nous déclinons toute responsabilité pour toute erreur de choix ou d’appréciation du Client.

Validité des offres
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de quinze jours à dater de leur émission.

Commandes
Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.
Les modifications apportées par le Client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
Certaines commandes nécessiteront le paiement d’un acompte par le Client, celle-ci seront considérées comme acceptées que lorsque le paiement aura été reçu par You IT. Dans ce cas, le paiement des services rendus devra s’effectuer selon les modalités suivantes : acompte de 50% comptant à la commande, solde au plus tard le jour de la livraison.
En cas d’annulation unilatérale par le cocontractant d’une commande de produit ne nécessitant pas de développement ou de prestation de service, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 50% du montant total de la commande. En cas d’annulation unilatérale d’une commande nécessitant un développement ou une prestation de service de la part de You IT ou d’un de ses contractants, You IT se réserve le droit d’exiger une indemnité égale au montant total de la commande.
Le Client s’engage à fournir à You IT, tous les éléments (textes, médias, etc.) nécessaires à la finalisation de la commande dans les 3 mois à daté de la signature du bon de commande. Passé ce délai, You IT se réserve le droit d’annuler la commande et d’exiger une indemnité égale à 85% du montant total de celle-ci.
Tous produits ou prestations de services qui n’ont pas été explicitement spécifiés dans la confirmation de commande ou le contrat seront facturés au Client.
Les prestations de services créent exclusivement des obligations de moyen dans notre chef, à l’exclusion expresse de toute obligation de résultat.

Délais
Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Dans le cas où la livraison subit un retard, le Client ne peut en aucun cas prétendre à une indemnisation ni à l’annulation de la commande, ni au remboursement de l’acompte.

Livraisons – prestations
Les marchandises doivent en principe être enlevées par le Client au siège de notre société, dans le délai fixé. Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix. Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du Client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.
You IT se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles qui dans ce cas constitueront autant de ventes partielles. Si tel est le cas, le Client aura l’obligation de s’acquitter du paiement des produits livrés en cas de demande de la part de You IT.
Si le Client omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas le Client nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de vente si cette livraison incombe des produits ne nécessitant pas de développement ni de prestation de service de la part de You IT ou d’un de ses contractants.
Dans le cas où, le contrat nécessite un développement ou une prestation de services, le Client nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d’une indemnité égale au total du prix de vente.
Le Client est tenu de valider et effectuer les tests nécessaires pour s’assurer de la conformité des développements et ce dans les quinze jours ouvrables suivants la livraison. A défaut de réclamation, le Client est présumé accepter la conformité définitive du développement et réglera tous les frais éventuels de corrections, de modifications, d’amélioration.

Clause de réserve de propriété
Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, le Client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.
Le vendeur pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Client et restée sans effet. Les marchandises devront alors être restituées au vendeur immédiatement et sur simple demande.
Le Client restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.

Sauf mention contraire sur le bon de commande ou dans le contrat ou dans le document de spécifications, You IT conserve la propriété exclusive des logiciels, des codes sources et produits technologiques vendus, et ce même après paiement intégral des prestations. En conséquence, le Client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat – sauf si la permission lui a été donnée par document écrit et signé par les deux parties.

Prix
Les prix sont libellés en euros hors fret, droits de douane et d’entrée, à majorer de la TVA au taux légal, sauf disposition contraire.
Nos prix sont purement indicatifs et peuvent être modifiés par You IT sans préavis aussi longtemps que le contrat n’a pas été conclu.
You IT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce même après la conclusion du contrat, lorsqu’un surcoût objectif peut être justifié. Cette répercussion sera présumée acceptée par le Client cinq jours ouvrables après l’envoi de la notification, sauf objection de sa part envoyée dans ce délai par recommandé. A défaut d’accord du Client, nous aurons la faculté de renoncer unilatéralement au contrat par simple notification par recommandé, sans indemnité. Étant entendu que le Client remboursera You IT pour les prestations/travaux déjà effectués.

Paiement
Les factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans les sept jours de leur envoi. Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.
Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 20% du montant resté impayé avec un minimum de 125,-€ par facture.
Les frais relatifs aux procédures des recouvrement des créances par huissier de justice et/ou voie judiciaire sont à charge intégrale du Client.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les cinq jours de son envoi.

Responsabilité
You IT ne peut être en aucun cas tenu responsable envers le Client ou un tiers de toute faute et tout dommages directes ou indirectes pouvant en découler. You IT ne peut être tenu à aucune indemnisation. Sont notamment considérés comme dommages indirects toutes pertes de bénéfice, pertes de clients, pertes ou détériorations de données, manque à gagner, l’augmentation de frais généraux, la perturbation du planning, indisponibilité ou dégradation de services/produits, etc. Le Client s’engage à effectuer régulièrement et avant toute intervention de la part de You IT ou d’un de ses contractants, des sauvegardes de ses données, de ses applications et de ses systèmes opératoires.
En toutes hypothèses, la responsabilité de You IT sera limité à 25 % de la valeur des prestations ou produits livrés dans le cadre de la commande.
Le Client est entièrement responsable des données et du contenu figurant sur son site internet, logiciels ou sur n’importe quel produit vendu par You IT.

Durée et résiliation
La durée d’un contrat de fournitures/services techniques (maintenance, assistance, hébergement, nom de domaine, e-mail) est d’un an avec une tacite reconduction et une facturation dans les trente jours. Moyennant une notification par lettre recommandée, chaque partie pourra mettre fin à un contrat annuel avec un préavis d’au minimum 3 mois avant la date d’anniversaire du contrat.

Garantie
Les produits seront censés être agréés par le Client cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée.
L’agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible au Client de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.
Nous garantissons les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 6 mois à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent.
La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
– le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente;
– le produit a été monté et placé de manière appropriée;
– le produit est utilisé dans des conditions normales; la garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne ne faisant pas partie du personnel de You IT.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le Client devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum de cinq jours après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. Le Client devra renvoyer à ses frais et à ses risques l’appareil défectueux dans nos établissements afin qu’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nous supporterons les frais de retour chez le Client si l’appareil auquel la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueux.
Le Client agissant à des fins non professionnelles bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. La présente garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits.
Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de quinze jours à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.
Le Client s’engage a ne pas réclamer d’indemnité quelconque, sauf en cas de faute volontaire de notre part.
Le Client confirme que les logos, photos, graphiques, textes, fichiers audio et fichiers vidéo fournis à You IT pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.

Référence commerciale
You IT se réserve le droit d’utiliser le logiciel, le produit technologique ou le site web du Client à des fins de référence commerciale.

Litiges
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

Changements de la convention
Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

Clause salvatrice
La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.